Autoconsommation : ce qui change avec la loi sur l'électricité

10 juin 2024

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Introduction des RCP virtuels et des communautés locales d'électricité (CEL)

Hier, dimanche 9 juin 2024, le peuple suisse s’est prononcé sur la Loi sur l’électricité et l’a approuvé avec 68.7% de voix favorables. Ce projet de loi pose les bases légales permettant une augmentation rapide des sources d’électricité renouvelables en Suisse. Mais ce n’est pas tout. Parallèlement aux questions sur l’approvisionnement en électricité, la loi vise également à développer les conditions cadres liés à la consommation propre d’électricité.

Trois maisons voisines en béton avec des panneaux photovoltaïques posés en intégré sur les toitures.

Le RCP virtuel et la CEL au coeur de la révision de la loi

En pratique, cette révision de la
Loi sur l’énergie (LEne) et de la
Loi sur l’approvisionnement en électricité (LApEI) permettent d’introduire deux nouvelles formules pour mieux utiliser la production d’électricité solaire et ainsi revaloriser les surplus – la partie de l’électricité qui n’est pas autoconsommée - de manière plus intelligente:

Les regroupements de consommation propre (RCP) virtuels
Les communautés locales d’électricité (CEL)

Toutefois, les contours de ces deux propositions sont encore à définir. Dans les grandes lignes, cela permettrait de revendre un surplus de production directement à son voisin, à l’échelle d’un quartier et peut-être même d’une commune. Et ceci sans passer via le gestionnaire du réseau de distribution (les SIG pour le canton de Genève, la Romande Energie ou les SIL dans le canton de Vaud par exemple).

Le RCP, qu'est-ce que c'est ?

Les propositions de la Loi sur l’énergie viennent compléter des solutions qui existent déjà aujourd’hui, tels que les Communauté d’Autoconsommation (CA) et les Regroupement de Consommation Propre (RCP).

Les CA permettent une consommation propre au sein d’un (ou dans certains cas, plusieurs bâtiments) avec plusieurs points de raccordement. A l’inverse, les RCP permettent eux une consommation propre au sein d’un quartier ou entre plusieurs bâtiments ne possédant qu’un point d’injection (un point de raccordement au réseau).

Autrement dit, les RCP permettent aux consommateurs de plusieurs bâtiments de se présenter comme un seul client auprès du fournisseur d’énergie (GRD).

Schéma démontrant le fonctionnement d'un RCP.

Schéma démontrant le fonctionnement d'un RCP virtuel.

Les RCP virtuels en quelques mots

Un RCP virtuel permettra de regrouper les consommations et productions de plusieurs bâtiments ayant chacun leur raccordement au réseau et leur propre point de mesure. Aujourd’hui, cela n’est pas possible dans les RCP classiques.

Ces regroupements de consommateurs seront toujours considérés comme un seul client unique vis-à-vis du fournisseur d’électricité. Par exemple, cela veut dire que si l’un des membres de du RCP virtuel dispose d’un excédent de production solaire, l’énergie pourra être virtuellement partagée avec d’autres membres qui en ont besoin. La mise en place technique de ce genre de partage est encore à définir.

Les CEL qu'est ce que c'est ?

Dans cette formule, les consommateurs pourraient s’associer pour produire et consommer de l’électricité renouvelable de manière autonome en recourant au réseau de distribution local et profitant d’une exemption partielle sur le prix de transport de l’électricité. Une Communauté électrique locale (CEL) pourra s’étendre à l’échelle d’un quartier, voire d’une commune.

Encourageons la production d'électricité renouvelable

Il existe encore des incertitudes quant à la mise en œuvre exactes de des RCP virtuels et des CEL, tel le droit de timbre payé pour l’utilisation du réseau et la puissance de production minimum à installer. Cependant, cela permettra plus de flexibilité pour la revente d’un surplus d’électricité. De même, cela offrira de nouveaux modèles d’affaires et des options supplémentaires pour une consommation d’électricité verte et locale à celles et ceux qui le désireront.

Le « oui » à la votation du 9 juin aura donc un impact sur plusieurs plans pour encourager la production d’électricité renouvelable et renforcer la sécurité de l’approvisionnement de notre pays.

Pour des informations plus détaillées, nous vous invitons à lire le très bon résumé de Me Ema Bolomey.