Ce qui change dans la législation suisse
La Suisse a intégré cette nouvelle réalité dans son droit de l'énergie. Trois évolutions récentes convergent vers un même objectif : valoriser l'électricité injectée au bon moment, et plus seulement les kilowattheures produits.

Dès 2027 : une rétribution du surplus alignée sur le marché
C'est le tournant majeur pour les propriétaires d'installations photovoltaïques. Suite à la décision du Parlement de l'automne 2025, le
surplus injecté ne sera plus payé sur la base d'une moyenne trimestrielle, mais selon le prix spot en vigueur à l'instant de l'injection. L'entrée en vigueur est fixée au 1ᵉʳ janvier 2027, assortie d'une année de transition.
En pratique : envoyer son électricité sur le réseau au cœur de la journée, quand les cours sont au plancher, ne rapportera presque rien. La restituer en soirée, quand elle est rare, deviendra nettement plus intéressant.
Les petits producteurs ne sont pas laissés sans filet : pour les installations de moins de 150 kW,
une prime compensatoire garantit une rétribution minimale. Si la moyenne trimestrielle des prix de marché tombe sous le seuil légal, l'écart est reversé après coup pour chaque kilowattheure injecté, ce qui offre une protection moyenne contre les épisodes de prix négatifs. Précision utile: les gestionnaires de réseau gardent la liberté de payer davantage, et
Swissolar s'attend à ce que beaucoup d'entre eux le fassent.
Le stockage encouragé par deux mesures clés
Deux autres dispositions récentes renforcent l'attrait des batteries :
- Depuis 2025, les accumulateurs sans consommation finale ne paient plus la rémunération pour l'utilisation du réseau (art. 14aLApEl).
- Depuis le 1er janvier 2026, les installations de stockage avec consommation finale, comme une batterie domestique, peuvent obtenir le remboursement de cette rémunération pour l'électricité prélevée sur le réseau, stockée puis restituée (art. 18dOApEl), moyennant un système de mesure adapté.
Le signal envoyé par le législateur est limpide :
la batterie n'est plus un équipement de confort, c'est un maillon de la flexibilité du système, reconnu et valorisé comme tel.