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Votation sur la valeur locative : quel impact pour vos projets solaires ?

08 sept. 2025

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Un vote crucial pour les propriétaires suisses

Le 28 septembre, les Suisses se prononceront sur une réforme majeure : la suppression de la valeur locative, un impôt prélevé sur un revenu fictif des propriétaires occupant leur logement. Si cette réforme est acceptée, ce système disparaîtra… mais ce n’est pas tout.

Le projet prévoit également la fin des déductions fiscales pour les frais d’entretien, ce qui inclut les installations photovoltaïques et autres travaux d’efficacité énergétique. Aujourd’hui, ces déductions constituent un levier essentiel pour optimiser le coût d’un projet solaire. Demain, elles pourraient être supprimées.

Actuellement, un propriétaire qui installe des panneaux solaires peut déduire une partie des coûts de son revenu imposable, réduisant ainsi le coût net de l’investissement. Avec la réforme, cette possibilité disparaîtrait presque totalement, ce qui change la donne pour ceux qui hésitent encore à franchir le pas.

Pourquoi la valeur locative est-elle remise en question ?

Historiquement, la valeur locative visait à instaurer une équité entre locataires et propriétaires : comme ces derniers n’ont pas de loyer à payer, ils sont considérés comme bénéficiant d’un avantage économique. Cet impôt, calculé sur la base d’un loyer théorique, était censé compenser cet avantage.

Cependant, ce système est très impopulaire, car il taxe un revenu inexistant. Ses détracteurs y voient une aberration fiscale, surtout dans un contexte de taux hypothécaires bas. Après plusieurs tentatives avortées, le Parlement propose aujourd’hui de supprimer cette imposition… mais en contrepartie, il souhaite aussi éliminer la plupart des déductions.

La fin des déductions : un risque pour la transition énergétique

C’est sur ce point que le débat s’est intensifié : fallait-il supprimer toutes les déductions ou seulement certaines ? Finalement, le compromis trouvé supprime la quasi-totalité des avantages fiscaux actuels.

Les déductions pour l’entretien des biens immobiliers et pour les travaux de rénovation seront totalement supprimées. Cela signifie que les propriétaires ne pourront plus réduire leur facture fiscale en déclarant des frais liés à la conservation ou à la remise en état de leur logement.

De la même manière, les mesures d’économie d’énergie et de protection de l’environnement — comme l’installation de panneaux solaires, l’isolation thermique ou la pose d’une pompe à chaleur — ne seront plus prises en compte dans le calcul de l’impôt fédéral. Autrement dit, ces investissements écologiques ne bénéficieront plus d’un avantage fiscal au niveau national.

Toutefois, la réforme laisse une marge de manœuvre aux cantons. Ces derniers pourront maintenir certaines déductions, notamment pour les mesures énergétiques, mais uniquement à titre volontaire et pour une période limitée : au plus tard jusqu’en 2050. Cette option vise à soutenir la transition énergétique sans compromettre l’objectif d’harmonisation fiscale.

Dans tous les cas, les projets photovoltaïques deviendront moins attractifs fiscalement, ce qui pourrait freiner la rénovation énergétique des bâtiments et ralentir la transition vers un parc immobilier plus durable.

Conclusion : l’incertitude fiscale, une raison d’anticiper

Le débat politique est vif et l’issue du vote incertaine. Mais une chose est sûre : la tendance est à la suppression des déductions fiscales. Retarder votre projet pourrait signifier renoncer à plusieurs milliers de francs d’avantages.

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